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28
Jan, 2019

La taxe garantie décès est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019

L’Assemblée Nationale a finalement voté la mise en place de la taxe sur la garantie Décès des contrats d’assurance emprunteur.Nike Flex 013 Experience 8 Gris Rn Adulte Niaj5900 Fonce Padel CdBhxstQr

Concrètement que va-t-il se passer ?

L’article 52 supprime l’exonération de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d’assurance emprunteur souscrits à partir du 1er janvier 2019. Par conséquent, cette taxe de 9% qui ne portait que sur la fraction des primes relatives aux garanties d’incapacité, d’invalidité et de perte d’emploi est désormais étendue à la fraction des primes relatives au décès. L’augmentation du tarif des contrats d’assurance emprunteur est donc à prévoir.


Une hausse de 4% à 9% peut se répercuter sur un contrat standard, tout comme zéro hausse si l’assureur décide de maintenir son prix malgré la hausse de la taxe.
Gadea À Pitaya En Sandales Lanières LSqUzGVpM Le début de 2019 va donc nous dévoiler comment le marché a décidé de s’adapter à la nouvelle réglementation, qui à prime abord n’est pas en faveur des économies de nos assurés.

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